Fin du dispositif Pinel en 2024 : quels impacts pour le marché immobilier ?

Le gouvernement français a récemment annoncé la fin progressive du dispositif Pinel, un mécanisme de défiscalisation ayant pour objectif de soutenir l’investissement locatif dans le neuf. Dans cet article, nous analysons les conséquences possibles de cette décision sur le marché immobilier et les alternatives proposées.

Suppression progressive du dispositif Pinel d’ici à 2024

La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi 5 juin la suppression progressive du dispositif Pinel. Ce mécanisme, mis en place en 2014, permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, proportionnelle au montant de leur investissement, lorsqu’ils font construire des logements neufs destinés à être loués. La suppression devrait être effective d’ici à 2024.

Décision prise à l’issue du Conseil national de la refondation pour le logement

Cette décision fait suite à une série de consultations thématiques menées lors du Conseil national de la refondation pour le logement, dont l’objectif est de trouver des solutions pour faire face à la crise du logement en France. Les propositions issues de ces discussions ont été présentées sous forme d’une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d’enrayer la crise du logement.

Impacts possibles sur le marché immobilier

La fin du dispositif Pinel pourrait avoir plusieurs conséquences sur le marché immobilier :

• Diminution des investissements dans le neuf : sans incitation fiscale, les investisseurs pourraient être moins enclins à faire construire des logements neufs destinés à la location.
• Ralentissement de la construction de logements : le secteur pourrait connaître une baisse de l’offre de nouveaux logements, avec un impact sur l’emploi et la croissance économique.
• Augmentation des loyers : face à une offre moindre de logements neufs, les loyers pourraient augmenter, rendant l’accès au logement encore plus difficile pour les ménages les plus modestes.

Alternatives proposées par le gouvernement

Pour compenser la fin du dispositif Pinel, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à soutenir le marché immobilier :

• Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 : initialement prévu pour s’arrêter en 2023, le PTZ est prolongé jusqu’en 2027, mais son champ d’application est resserré. Il ne concernera plus que les logements neufs en collectif dans les zones dites tendues.
• Aides à la rénovation : dans les zones détendues, l’ensemble des logements pourra bénéficier du PTZ, sous condition de rénovation.
• Mise en place de nouvelles aides à la location.

Quel bilan pour le dispositif Pinel ?

Depuis sa mise en place en 2014, le dispositif Pinel a été critiqué pour certains de ses effets pervers :

• Concentration des investissements dans certaines zones géographiques : les investisseurs ont privilégié les zones où la demande locative est forte et les prix élevés, au détriment des zones tendues.
• Effet d’aubaine pour les promoteurs immobiliers : certains ont profité du dispositif pour augmenter leurs marges sans nécessairement construire des logements répondant aux besoins des ménages modestes.
• Coût pour les finances publiques : la réduction d’impôt accordée aux investisseurs représente un manque à gagner pour l’État, estimé à plusieurs milliards d’euros par an.

Un nouvel élan pour une politique du logement plus efficace ?

La fin du dispositif Pinel pourrait être l’occasion de repenser en profondeur la politique du logement en France. Les mesures annoncées par le gouvernement, bien que timides, vont dans le sens d’une meilleure répartition des aides et d’un recentrage sur les zones tendues. Reste à savoir si elles seront suffisantes pour faire face à la crise du logement et permettre à chacun de se loger dignement.