Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ?

Lors d’une vente immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) paraît bien obscur. En effet, existe de nombreux diagnostics obligatoires, à adapter selon les cas de figure. C’est pourquoi nous vous expliquons dans cet article ce que doit contenir votre DTT en fonction des caractéristiques de votre logement.

Focus sur le dossier de diagnostic technique

Le DDT regroupe une série de diagnostics obligatoires visant à évaluer l’état du bien immobilier mis en vente. Ces diagnostics couvrent différents aspects tels que la présence d’amiante, de plomb, l’état des installations électriques et de gaz, la performance énergétique, la présence de termites… Ils sont essentiels pour informer les futurs acquéreurs sur l’état du bien immobilier.

Grâce à ces diagnostics, les vendeurs et les acheteurs sont mieux protégés et peuvent prendre des décisions éclairées lors de la transaction immobilière.

À savoir, le DDT est aussi requis pour la location.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Objectif et utilité du DPE

Parmi l’ensemble des pièces à fournir, le diagnostic obligatoire pour une vente le plus connu reste le DPE. Il constitue un critère très regardé des futurs acquéreurs de votre bien. Et pour cause, le diagnostic de performance énergétique [lien interne article DPE] est déterminant pour le montant des factures.

En effet, il offre une vision claire de l’efficacité énergétique du logement. Les locataires et acheteurs potentiels peuvent ainsi déterminer les futurs coûts liés à la consommation d’énergie.

Les classes de A à G définissent le niveau de performance énergétique du logement. Les catégories F et G sont considérées comme des « passoires énergétiques ». Elles représentent environ 17 % des logements. La classe la plus représentée, quant à elle, est la D pour 32 % des biens. Ainsi, un logement classé en catégorie A sera beaucoup moins coûteux à chauffer et à refroidir qu’un logement classé en catégorie G. Le DPE influence donc directement le prix de vente et de location d’un bâtiment.

Pour calculer le DPE, plusieurs éléments sont pris en compte :

• l’âge du logement,
• les matériaux utilisés,
• sa surface,
• sa localisation géographique,
• son caractère individuel ou collectif.

Obligation de DPE et validité

Le DPE est requis pour toute vente ou location d’un bien en France métropolitaine. Toutefois, il existe quelques exceptions pour les :

• constructions provisoires (usage de moins de 2 ans),
• bâtiments indépendants de moins de 50 m²,
• bâtiments destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE possède aujourd’hui une durée de validité de 10 ans. Il existe quelques cas particuliers pour ceux datant de plusieurs années. Ainsi, un DPE réalisé avant 2017 (inclus) n’est plus valable. Pour ceux effectués entre 2018 et 2021 (inclus), ils demeurent valides jusqu’à la fin de l’année 2024.

Cette durée de validité assure aux personnes une information actualisée sur les performances énergétiques du logement qu’ils envisagent de louer ou d’acheter.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Objectif et utilité du diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb présente dans le logement et évalue l’état des revêtements en contenant. Il permet ainsi de détecter les éventuels risques d’intoxication au plomb, un métal toxique. Le saturnisme, maladie qu’il entraine, est particulièrement dangereux chez les enfants.

Le CREP classe les niveaux de présence de plomb sur les revêtements selon une échelle allant de 0 à 3. La classe 0 indique une absence de plomb, tandis que la classe 3 en signale la présence sur des revêtements dégradés. Il est important de souligner que le CREP ne concerne que les pièces utilisées à des fins d’habitation. Ce diagnostic exclut ainsi les canalisations.

Avant sa restriction, le plomb était largement utilisé dans les peintures et les tuyauteries. Son utilisation a heureusement été interdite progressivement en raison des risques de dégradation du logement et d’intoxication au plomb. L’interdiction de ce matériau dans les peintures remonte à 1949. Concernant les tuyauteries, il sera interdit plus tard, en 1995.

Obligation de CREP et validité

Le CREP est obligatoire uniquement pour les ventes ou locations de bâtiments construits avant 1949. Il est alors possible que votre logement soit exonéré de CREP, mais présente des canalisations en plomb, s’il a été construit entre 1949 et 1995. Renseignez-vous !

En cas de diagnostic négatif (absence de plomb) ou positif avec une concentration en plomb inférieure à 1 mg/cm², le CREP est considéré comme valide indéfiniment.

En revanche, si le diagnostic révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², sa validité est limitée. Pour une vente, elle est d’un an, tandis que pour une location, elle est de six ans. Cette limitation vise à garantir la sécurité des occupants en cas de présence de plomb à des niveaux potentiellement dangereux.

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante

Objectif et utilité du diagnostic amiante

L’amiante est un minéral qui a été très en vogue dans le milieu de la construction. En effet, il présente de bonnes caractéristiques isolantes. L’amiante a été interdite à la fin du 20^è siècle à cause de sa forte dangerosité. Elle est à l’origine de nombreux cas de cancers des poumons, entre autres pathologies.

Le diagnostic amiante vérifie sa présence dans le bâtiment et dans l’air ambiant. Le contrôleur examine aussi l’état de conservation des matériaux. Une fois établi, ce document prescrit les mesures à prendre, et parfois même des travaux afin de supprimer le risque.

Obligation de diagnostic amiante et validité

Ce diagnostic est obligatoire si vous vendez ou louez un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il concerne l’habitation principale, mais également ses dépendances.

Un diagnostic réalisé avant le 1^er avril 2013 se révèlera non valide. Pour une date ultérieure, ce dernier restera valable indéfiniment.

L’état de l’installation intérieure de l’électricité

Objectif et utilité du diagnostic électricité

Chaque personne doit rester vigilante face à une installation électrique. Plus l’équipement est vieux, plus il présente des risques pour les habitants. Ainsi, le diagnostic électricité vise à garantir la sécurité des installations intérieures. Le but est d’écarter tout risque d’électrocution ou d’incendie.

Obligation de diagnostic électricité et validité

Lorsque l’installation a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire pour une vente ou une location de votre bien. Un bailleur profitera d’une durée de validité de six ans. En revanche, un vendeur sera contraint de refaire ce diagnostic s’il a plus de trois ans.

L’état de l’installation intérieure de gaz

Objectif et utilité du diagnostic gaz

Comme pour l’électricité, les installation au gaz sont potentiellement dangereuses. Effectivement, les éventuelles émanations de monoxyde de carbone sont très dangereuses et peuvent causer la mort. Le diagnostic gaz vous assurera alors la bonne sécurité des installations de votre logement.

Il présente trois possibilité de résultat : absence de risque, risque mineur ou grave. Dans ce dernier cas, l’accès au gaz peut vous être coupé par votre fournisseur après alerte du diagnostiqueur. Il vous sera rétabli après avoir effectué des travaux.

Obligation de diagnostic gaz et validité

Alors, quand devez-vous réaliser ce diagnostic obligatoire pour une vente ou une location ?

Commandez-le si votre installation au gaz a plus de 15 ans. Pour vendre votre habitation, la validité de document est limitée à trois ans. Pour la louer, le diagnostic reste valable six ans.

Attention, il existe un cas particulier pour les vieilles installations qui ont été modifiées depuis. Si vous disposez d’un certificat de conformité, vous pouvez utiliser ce document pendant trois ans à la place du diagnostic.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Objectif et utilité du diagnostic assainissement individuel

Comme vous le savez sans doute, il existe deux modes d’assainissement : collectif, en stations d’épuration, et individuel, en fosse septique. Pour cette dernière, il est nécessaire de contrôler son bon fonctionnement. En effet, si votre système individuel de traitement des eaux usées s’avère défectueux, votre environnement sera pollué. Dans le pire des cas, cela impactera aussi votre santé.

Ainsi, le diagnostic d’assainissement individuel vous préconise, si besoin, les travaux à effectuer.

Obligation de diagnostic et validité

Vous souhaitez vendre votre bien. La question d’un diagnostic se pose. S’il est concerné par l’assainissement individuel, alors le diagnostic est obligatoire. Vous devrez contacter votre collectivité. Elle mandatera le service public chargé du diagnostic, le SPANC. À noter aussi que le SPANC réalise régulièrement des contrôles (en théorie). Le diagnostic d’assainissement possède une validité de 3 ans pour les ventes.

L’état relatif à la présence de termites

Objectif et utilité du diagnostic termites

Les termites… Vous savez, ces insectes redoutables capables de dévorer le bois en silence. Leur présence dans votre charpente ou l’ossature de votre habitation entraîne des désagréments considérables, voire fragilise sérieusement votre édifice. Leur action peut passer inaperçue pendant longtemps, d’où l’importance d’un diagnostic spécialisé.

Si le diagnostic révèle la présence de termites, il est crucial d’agir rapidement. Des traitements spécialisés peuvent être nécessaires pour éradiquer ces insectes nuisibles. Cependant, notez que même après traitement, l’efficacité n’est pas toujours garantie à 100 %, ce qui peut exiger des mesures supplémentaires à l’avenir.

Obligation de diagnostic termites et validité

Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d’un logement situé dans une zone à risque. Ces secteurs sont définis par arrêté préfectoral. Principalement concentrées dans le quart sud-ouest de la France, ces zones à risque s’étendent également à d’autres régions, telles que l’Île-de-France.

Pour garantir la sécurité des acquéreurs, ce diagnostic doit être réalisé dans les six mois précédant la vente du bien immobilier.

L’état des risques naturels et technologiques

Objectif et utilité de l’état des risques

L’état des risques naturels et technologiques est un document essentiel pour l’acheteur ou le locataire d’un bien immobilier. Son objectif principal est de fournir une information détaillée sur les risques auxquels le bien peut être exposé. Cette connaissance permet au futur habitant de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il pourra aussi adopter les mesures appropriées pour prévenir les éventuels dommages.

Ce document couvre une grande variété de risques pouvant entraîner des dommages physiques ou matériels.

Obligation de l’état des risques et validité

Tout propriétaire doit réaliser ce diagnostic obligatoire pour une vente ou une location. L’état des risques prend en compte les risques :

• naturels prévisibles (inondations, éboulement…) ;
• technologiques (industries chimiques, installations nucléaires…) ;
• sismiques ;
• miniers ;
• liés aux émanations de radon…

Pour obtenir cet état des risques, il suffit de vous rendre sur un site dédié où vous effectuerez une demande en ligne. Le document ainsi obtenu doit être remis lors de la première visite du bien et doit dater de moins de six mois pour être considéré comme valide. Une cartographie détaillée des risques est généralement disponible sur des plateformes telles que Géorisques. Vous n’avez qu’à cliquer sur la carte, à l’endroit souhaité, pour visualiser tous les risques répertoriés sur la parcelle.

Le diagnostic bruit

Objectif et utilité du diagnostic bruit

Le diagnostic bruit est un document spécifique qui concerne les biens immobiliers situés à proximité des aéroports. Son objectif principal est de quantifier la nuisance sonore occasionnée par le passage des avions.

Ce diagnostic est avant tout informatif. Ainsi, les acheteurs ou locataires prennent conscience du niveau de bruit auquel ils seront exposés. Ils pourront donc mettre en place des mesures d’atténuation du bruit si nécessaire.

Obligation de diagnostic bruit et validité

Le diagnostic bruit est obligatoire pour la vente ou la location de biens immobiliers situés dans des secteurs exposés au bruit. Référez-vous aux plans d’exposition au bruit établis par les services de l’État.

À l’instar de l’état des risques, il n’est pas nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur spécialisé pour obtenir ce document. Un simple formulaire est généralement disponible sur ce site dédié où les propriétaires peuvent faire leur demande.

Contrairement à d’autres diagnostics, celui-ci ne possède pas de durée de validité spécifique. Cependant, ce document est exigé depuis l’année 2020, pour toute transaction immobilière dans les zones concernées. Ainsi, il est recommandé de fournir un document récent pour garantir sa pertinence et sa fiabilité.

Conclusion

Lors d’une vente immobilière, le DDT revêt une importance capitale. Les diagnostics obligatoires inclus dans ce dossier offrent une vision complète de l’état du bien immobilier. Grâce à ces mesures, les futurs acquéreurs sont mieux informés et protégés. Ils prendront ainsi des décisions éclairées lors de la transaction. De plus, ces diagnostics sont également requis pour les locations. Veillez à respecter ces obligations et à fournir des diagnostics valides pour être dans la légalité dans vos démarches immobilières.